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Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 3 : Commandes
Les délais de livraison sont affichés sur le Site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SPRINTEO vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé
- En ligne sur le Site
Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. SPRINTEO ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre commande (à savoir, notamment : référence, quantités commandées des produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Après avoir passer votre commande, SPRINTEO vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
SPRINTEO se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par SPRINTEO:
Par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Toute facture non payée à l'échéance portera de plein droit intérêt au taux égal à 1,8 fois le taux d'intérêt légal.
Article 5 : Expédition et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Article 6 : Force majeure
SPRINTEO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SPRINTEO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiche produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
- Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour cela, vous devez :
- Adresser votre demande de retour à notre service client en nous adressant un mail à commercial@sprint3d.eu en spécifiant dans l'objet "demande de retour".
- Retourner votre produit complet, dans son emballage d’origine et dans un état propre à sa recommercialisation, dans les 15 jours suivants la réception de l’email mentionnant votre numéro de retour.
Dès réception de votre produit, nous procéderons à votre remboursement sous forme de bon d’achat, convertible en valeur numéraire, d’une durée de validité de 3 mois et à valoir sur l’ensemble de notre site internet .
A noter : seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l’expédition de votre produit et de son renvoi, restent à votre charge ainsi que les frais de gestion de votre commande.
Non-Remboursable:
Les produits achetés qui sont téléchargeables NE sont PAS remboursables.
Un logiciel d’évaluation gratuit est disponible pour vous permettre d’“essayer avant d’acheter”. Si vous n’avez pas essayé nos versions d’évaluation gratuites disponibles depuis nos sites de téléchargement, veuillez le faire avant de passer votre commande afin de vérifier l’adéquation du produit que vous commandez à l’usage que vous allez en faire.
Les clients sont invités à évaluer complètement le logiciel avant d’acheter une licence de logiciel. Pendant la période d’évaluation, une assistance technique est disponible en envoyant des courriels aux adresses indiquées sur la page de contact sur notre site Web.
Pour des raisons de confidentialité nous ne gardons pas trace de l’installation, la désinstallation, la suppression ou la destruction d’un logiciel téléchargeable sur le PC du client, et donc nous n’effectuons pas de remboursement pour les produits téléchargeables car nous ne pouvons pas empêcher la poursuite de leur utilisation après ce remboursement.
Il n’y a absolument aucune annulation de commande en ligne prévue pour un accès au téléchargement. Nous n’accepterons pas non plus de réclamations sur la perte des liens de téléchargement immédiat en ligne qui vous ont été fournis pour avoir accès à votre commande. Il n’y a aucune exception à cette politique d’annulation.
Article 8 : Garantie
Notre société ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute nature (matérielles et immatérielles) dues à une utilisation inappropriée des produits vendus.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que SPRINTEO n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site de SPRINTEO et que le SPRINTEO se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le SPRINTEO. Tout retour dans un emballage non d'origine sera refusé.
Les modalités de prise en garantie sont les suivantes :
- si le produit est réparable, la réparation est effectuée et SPRINTEO renvoie le produit au client.
- si le produit n'est pas réparable, SPRINTEO renvoie un produit identique ou équivalent neuf ou révisé et reconditionné.
Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SPRINTEO d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 10 : Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE SPRINTEO emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du SPRINTEO . En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SPRINTEO .